Conditions generales de vente


Les présentes conditions générales régissent la relation entre le client (« vous ») et le vendeur (« nous »). En utilisant le site web du vendeur ou en effectuant des réservations, vous acceptez les présentes conditions générales.

1. Identité du Vendeur

Vendeur : Ovino – Nicolas BONJEAN, Erria 89, 4990 Lierneux (Belgique), TVA BE0651.619.274. IBAN BE62973151574961, BIC ARSPBE22.

2. Réservation

Les commandes faites verbalement, notamment par téléphone seront acceptées sous la responsabilité du client et le vendeur ne pourra en aucune manière être tenu responsable de la non-conformité de la commande obtenue.

En cas d’épuisement des vins de millésimes précis le vendeur proposera une alternative. L’acheteur pourra accepter cette procédure ou annuler sa commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler tout commande qui lui apparaitrait douteuse ou simplement non conforme. Le vendeur se réserve le droit de l’annulation de commande avec un acheteur pour lequel un litige existerait.

Le vendeur se réserve également le droit de l’annulation de commande :

    • lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible.
    • en cas de constat d'une offre non valable.
    • en cas de force majeure.

3. Offre et assortiment

Les représentations des produits sont présentées à titre purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le vendeur. Elle est en outre toujours composée avec le plus grand soin. Il est toutefois possible que les informations soient incomplètes, erronées ou pas à jour. De même, les explications et indications émises à propos d’un produit ne sont là que pour faciliter la compréhension. En ce sens, ils peuvent faire preuve de subjectivité et le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude ou d’opinions différentes sur les contenus proposés. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de nous contacter au préalable. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

4. Prix

Les prix se réfèrent exclusivement à l'article tel qu'il est décrit textuellement. Tous les prix s’entendent TVA comprise. Ces prix sont exprimés sous réserve d’erreur typographique et d’affichage sauf vente et sans engagement.

Les frais supplémentaires éventuels de livraison, de réservation ou autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés à part.

5. Livraison

Les informations de livraison doivent être correctes et complètes afin de permettre une livraison adéquate de la commande. Les données reçues sur ce point au vendeur engagent l’acheteur : en cas d’erreur dans les données de livraison par l’acheteur, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. En cas de retour de la commande, l’acheteur pourra soit procéder à la réexpédition de la commande en participant aux frais de renvoi soit il pourra également annuler sa commande et, dans ce cas, être remboursé de la commande après déduction des frais de livraison.

 

Les vins sont livrés par caisse en bois ou par caisse en cartons. Ces vins sont livrés par caisse de un, deux, trois, six ou douze bouteilles. Sauf indication contraire, ces vins voyagent aux frais de l’acheteur. Les commandes peuvent faire l’objet de multiples livraisons.

 

Les livraisons qui à la demande du client sont faites auprès de lieux non surveillés ou non sécurisés (jardin, garages,..) tout comme chez des voisins ou d’autres connaissances se font sous la responsabilité totale de l’acheteur

 

Toute livraison dans un autre pays que la Belgique dans l’Union Européenne est restreinte à un volume maximum de commande. Cette restriction est de nonante (90) litres soit cent-vingt (120) bouteilles de septante-cinq centilitres (75 cl) pour les vins tranquilles et de soixante litres soit quatre-vingt (80) bouteilles de septante-cinq centilitres (75 cl) pour les vins mousseux. Dans le cas où une commande dépasse ces limites quantitatives, l’acheteur serait contraint de refuser la commande. Certains produits font l’objet d’un minimum ou d’un maximum d’unité à commander pour être acceptés.

 

Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre informatif et en ce sens les retards éventuels ne pourront jamais avoir lieu à une résiliation de la commande ou à une indemnité, sauf décision écrite du vendeur et validation écrite du vendeur.

 

Tout circonstance comme des grèves, des catastrophes naturelles de toute nature, l’inondation, l’incendie, les gelées, la guerre, le vol, l’émeute, la non observation des délais de livraisons par nos fournisseurs, des dégâts de fournitures et d’emballage occasionnés par ces fournisseurs ou les cas fortuits autorisent le vendeur à résilier la convention et dégage ce dernier de toute responsabilité en cas de retard ou d’inexécution de livraison de la commande. Aucune indemnité ou autre dommage et intérêt ne pourra être exigée dans ce cas.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls exclusifs du destinataire même si le transport est effectué par le vendeur et ses fournisseurs. Il appartient à l’acheteur de s’assurer du contenu de la commande en la vérifiant au moment de la réception de celle-ci, et, le cas échéant, formuler ses réserves sur le bordereau de commande fourni par le transporteur, en prenant immédiatement contact avec les services du transporteur et en informant le vendeur par lettre recommandée dans les vingt-et-un (21 jours) après réception de la commande. La signature du bordereau équivaut à l’acceptation des marchandises et de leur état sans discussion ultérieure.

Les réclamations au titre d’une livraison incorrecte ou défectueuse de la commande devront être introduites au siège social du vendeur par lettre recommandée à la poste dans les huit jours de la facturation de la commande.

  Dans le cas de dégâts visibles (comme casse de verre, des produits manquants,…) l’acheteur doit immédiatement exprimer son refus à la livraison sans quoi une plainte de cet ordre ne saura être acceptée. A ce titre, l’acheteur est tenu d’en avertir par e-mail le vendeur dans les sept jours de la réception de la commande.

 En cas de commande défectueuse reconnue et validée formellement par le vendeur, la réparation du dommage sera strictement limitée au remplacement de la marchandise rebutée, dans les meilleurs délais et dans la mesure des stocks disponibles.

 

6. Droit de renonciation

L’acheteur dispose de temps de réflexion pour renoncer à sa commande sans raison particulière dans les quatorze jours comptés à partir de la réception de la commande par ou pour le consommateur.

Le client qui souhaite exercer ce droit de rétractation peut le faire en complétant le formulaire accessible dans la page contact du site internet et en indiquant de manière explicite sa volonté d'exercer ce droit. Dans le cas où l'obligation légale d'information du droit de rétractation n'est pas satisfaite la période de rétractation est prolongée éventuellement jusqu'à une année et quatorze jours tant que le vendeur n'a pas satisfait à cette obligation légale d'information.

Dans ce cas, et durant la période de réflexion, le consommateur doivent faire preuve de précaution envers le produit en son emballage. Le consommateur veillera à garder en l'état les marchandises et sont à remettre dans les cartons ou caisses d’origine dans le même état et les mêmes emballages dans un conditionnement identique à celui de la réception des marchandises pour préserver une recommercialisation de ces produits.

Les frais de retour sont à charge de l’acheteur et effectués par le transporteur accrédité par le vendeur. Pour ce type de situation, la validation et la période de reprise sont organisés par le vendeur ou tout autre personne accrédité par celui-ci. Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Dans le cas de ce droit à la rétractation et dans le cas d'un montant payé par l'acheteur, le vendeur veillera à rembourser ce dernier dans les trente jours suivants la reprise des marchandises. La valeur des produits retournés, figurant sur la facture, lui sera remboursée déduction faite des frais de transport initiaux de la livraison à l’acheteur, qu’elle lui ait été facturée ou non.

7. Respect de la vie privée

Nous nous engageons à utiliser vos coordonnées exclusivement pour vous envoyer des communications de Ovino et/ou assurer un traitement correct de votre contrat. Vos coordonnées seront conservées dans la liste des clients de Ovino et seront traitées de manière strictement confidentielle. Vous pouvez les consulter, modifier ou corriger à tout moment ou nous demander de ne plus les utiliser. Vous pouvez aussi refuser que Ovino  utilise vos coordonnées pour vous envoyer des informations. Il vous suffit d'en faire la demande via le formulaire de contact.

8. Généralités

Modification des conditions : nous nous réservons en tout temps le droit de modifier les présentes conditions sans notification préalable.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Belgique.

9. Protection des mineurs

Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site du vendeur.

10. Droit applicable – tribunal compétent

Le contrat est régi par le droit belge, à moins que les parties en décident autrement par écrit..

Seuls les tribunaux de l’arrondissement Lierneux  sont compétents en cas de litige. Cependant, le vendeur se réserve le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile ou du siège social de l’acheteur.

Ovino est l’auteur et le propriétaire des bases de données composant le site. Toute information, images, photos, vidéos, … et autre données est protégé par le droit d’auteur comme œuvre de l’esprit. Les reproductions partielles ou totales même traduites dans d’autres langues ne sont possibles qu’en cas d’autorisation préalable. Tout usage non autorisé de ces données sera poursuivi.